Présentation

Print Friendly

 

Qu’est-ce que l’Argus Parlementaire ?

Tout au long de l’année parlementaire, il est proposé régulièrement à l’ensemble des députés, sans aucun a priori ou parti pris politique, de soutenir, concrètement, en signant, une proposition de loi ou un amendement qui pourrait améliorer les conditions des contribuables en France. Ainsi, les positions de chaque élu sont comptabilisées, appréciées, et conduisent à la publication d’un Argus Parlementaire.
Cette année nous avons voulu étoffer cet argus en y ajoutant la présence des députés aux Rendez-Vous Parlementaire, réunions de travail organisées par Contribuables Associés à l’Assemblée nationale autour de députés, d’experts et de représentants de la société civile pour aborder des problèmes de fond liés à la dépense publique.
En quelques clics, les électeurs-contribuables auront une idée précise de la détermination du député à défendre leurs intérêts.

La note finale tient compte de l’engagement (1 point), du député sur une proposition de loi ou un amendement, ainsi qu’à sa présence (1 point), voire sa représentation (½ point) aux Rendez-Vous Parlementaire.

L’Argus parlementaire, un outil unique en France

Contribuables Associés établit un Argus parlementaire pour chaque session parlementaire, qui se compose de propositions de loi que nous avons sélectionnées parce qu’elles sont de nature à répondre aux attentes des contribuables que nous représentons et des présences aux Rendez-vous parlementaires du contribuable que nous organisons à l’Assemblée nationale.

Chaque fois que nous sélectionnons une proposition de loi, nous adressons un courrier à tous les Députés pour leur demander de soutenir ce texte et de nous indiquer, avant une date qui leur est précisée, s’ils l’ont cosignée. A la fin de la session, et avant de procéder à la publication de l’argus annuel, nous nous manifestons de nouveau, et par écrit, auprès d’eux pour leur rappeler les initiatives que nous avons retenues et les inviter à manifester leur soutien, s’ils ne l’ont pas déjà fait.

S’agissant des Rendez-vous parlementaires du contribuable, nous avons décidé en cours de mandature ce qui a fait l’objet d’un courrier d’information spécifique – de les intégrer à l’Argus afin de prendre en compte la présence des Députés qui font la démarche de s’y rendre ou de s’y faire représenter. Au nombre de trois à quatre par an, et à destination exclusive des Députés, ces réunions traitent d’un sujet qui intéresse les contribuables. Tous les Députés, de tous les groupes politiques, sont conviés à débattre avec les intervenants de qualité que nous faisons venir. De ces réunions, sont sorties plusieurs propositions de loi, portées par les Députés qui s’y sont impliqués.

Par conséquent, les règles d’élaboration de notre Argus parlementaire sont totalement transparentes. Bien évidemment, elles n’excluent pas la possibilité très limitée en pratique – d’erreurs dans l’enregistrement des co-signatures apportées aux propositions de loi, ce que nous rectifions dès que nous en avons connaissance soit par le site de l’Assemblée nationale lorsqu’il est mis à jour, soit par le Député concerné qui se manifeste directement auprès de nous.

L’Argus de la législature n’étant que la compilation des cinq photographies annuelles, il ne peut faire l’objet d’erreurs qui n’aient été préalablement constatées. Sauf à prêter une attention tardive aux activités de l’association ou à éveiller un intérêt soudain aux préoccupations des contribuables, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter.

LES BONUS

Les bonus sont attribués aux députés, quel que soit leur cote,bonne ou mauvaise.

Ce sont des parlementaires qui se sont illustrés en faveur des contribuables de la façon suivante :

– en présidant un rendez-vous parlementaire ;
– en étant l’auteur d’une des propositions de lois de l’argus;
– en ayant déposé ou soutenu l’amendement sur un office parlementaire de contrôle de la dépense publique;
– en ayant déposé une question écrite à la demande de Contribuables associés;
– en ayant participé au Libre Journal des Contribuables sur Radio Courtoisie;
– en ayant répondu à une interview dans notre journal « Les Enquêtes du Contribuable», désormais devenu « Tous contribuables ».

 

Publication de l’argus de la législature 2007-2012

Publication de l’argus 2010-2011

publication de l’argus 2007-2008

Publication de l’argus de la législature 2002-2007

Revenir en haut