Bernard BROCHAND

Alpes Maritimes (8e circonscription)

Président d'âge de l'Assemblée nationale depuis le 21/06/2017
Membre de la commission des affaires culturelles et de l'éducation depuis le 29/06/2017

Groupe politique : Les Républicains

Né le 05 juin 1938 à Nice (France)

Profession : Cadre du secteur privé retraité

Pour l'ensemble de la législature parlementaire 2017/2022, Contribuables Associés note l'activité du député : 3/7 pour son soutien public aux propositions de loi défendues par l’association visant à diminuer les dépenses publiques et les impôts, ainsi qu’à promouvoir la transparence de la vie publique.

J'agis pour les Contribuables Associés !

Retrouvez les propositions de loi soutenues par Contribuables Associés signées par Bernard BROCHAND

Proposition de loi n°868 de M. Patrick Hetzel visant à supprimer l’Impôt sur la Fortune Immobilière

S'engage

Proposition de loi n°794 de M. Dino Cinieri visant à réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne

S'engage

Proposition de loi n°796 de M. Eric Pauget visant à exclure de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les impôts, taxes et prélèvements obligatoires applicables à la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau

Ne s'engage pas

Proposition de loi n°352 de Monsieur Pierre Cordier visant à permettre aux personnes âgées d’au moins soixante-dix ans et aux personnes en situation de handicap de déclarer leurs revenus via les formulaires au format « papier » et à payer leurs impôts par chèque

Ne s'engage pas

Retrouvez les participations de Bernard BROCHAND aux Rendez-Vous Parlementaires de Contribuables Associés

27 juin 2018
« Le consentement à l'impôt »

Etait représenté

18 avril 2018
« Pour une réforme des droits de succession ! »

Etait représenté

15 novembre 2017
Réduire les dépenses de l’Etat de 50 Milliards d’euros dès maintenant, c’est possible

N'était pas présent