Lionel Tardy

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Haute Savoie (2ième circonscription)

Membre de l'Assemblée depuis le 20/06/2012
Membre de la commission des affaires économiques depuis le 28/06/2012

Groupe politique : Les Républicains

Né le 07 juin 1966 à Annecy (France)

Profession : Gérant d'entreprise

Pour la session parlementaire 2015/2016, Contribuables Associés note l’activité du député : 0/0

Pour l’ensemble de la mandature parlementaire 2012/2016, Contribuables Associés note l’activité du député : 2/16

Retrouvez les propositions de loi soutenues par Contribuables Associés signées par Lionel Tardy

Proposition de loi n° 3587 de M. Jean-Pierre GORGES visant à réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne
http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion3587.asp

Ne s'engage pas

Proposition de loi n° 3404 de M. Alain Moyne-Bressand visant à supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion3404.asp 

Ne s'engage pas

Proposition de résolution n°3315 tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût et l’utilité des commissions et instances consultatives, dites « comités Théodule »
http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion3315.aspr />

 

Ne s'engage pas

Proposition de loi N° 2374
de M. Dominique Tian visant à instaurer trois jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/trois_jours_carence_fonctionnaires_arret_maladie.asp

Ne s'engage pas

Proposition de loi N° 2376
de Dino CINIERI et Pierre MOREL-A-L’HUISSIER visant à instaurer une peine complémentaire d’inéligibilité pouvant être perpétuelle pour tout élu condamné pour des faits de fraude fiscale ou de corruption.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2376.asp

S'engage

Proposition de loi constitutionnelle N° 2030
de M. Philippe Vitel visant à instaurer l'harmonisation des modes de calcul des retraites entre le secteur public et le secteur privé.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/harmonisation_modes_calcul_retraites_public_prive.asp

S'engage

Proposition de loi N°2017
de Jean-François Mancel visant à soumettre les agents publics aux dispositions du code du travail.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/soumission_agents_publics_code_travail.asp

Ne s'engage pas

Proposition de loi N° 1259
de M. Pierre Morange relative à la transparence financière des associations percevant des subventions publiques.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/transparence_financiere_associations_subventions_publiques.asp

Ne s'engage pas

Proposition de loi N°683
de M. Jean-Pierre Gorges instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/liberte_recrutement_collectivites_territoriales.asp

Ne s'engage pas

Proposition de résolution N° 352
de M. Yves Foulon tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût économique de l'instabilité juridique en matière fiscale et sociale.

Ne s'engage pas

Proposition de loi organique N°236
de M. Bruno Le Maire, Bernard Accoyer et Bernard Brochand et plusieurs de leurs collègues sur la modernisation de la vie publique.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/modernisation_vie_publique.asp

Ne s'engage pas

Retrouvez les participations de Lionel Tardy aux rendez-vous parlementaires de Contribuables Associés

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