Xavier BRETON

Ain (1re circonscription)

Secrétaire de la commission des lois depuis le 23/06/2018
Membre de l'Assemblée depuis le 18/06/2017

Groupe politique : Les Républicains

Né le 25 novembre 1962 à Darney (France)

Profession : Cadre territorial

Pour l'ensemble de la législature parlementaire 2017/2022, Contribuables Associés note l'activité du député : 5/11 pour son soutien public aux propositions de loi défendues par l’association visant à diminuer les dépenses publiques et les impôts, ainsi qu’à promouvoir la transparence de la vie publique.

J'agis pour les Contribuables Associés !

Retrouvez les propositions de loi soutenues par Contribuables Associés signées par Xavier BRETON

Proposition de loi n° 1383 de Monsieur Franck MARLIN « visant à plafonner la retraite des anciens Présidents de la République »

Ne s'engage pas

Proposition de résolution n° 1369 de Monsieur Philippe VIGIER « tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dépassements budgétaires des chantiers publics ».

S'engage

Proposition de loi n°868 de M. Patrick Hetzel visant à supprimer l’Impôt sur la Fortune Immobilière

Ne s'engage pas

Proposition de loi n°794 de M. Dino Cinieri visant à réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne

Ne s'engage pas

Proposition de loi n°796 de M. Eric Pauget visant à exclure de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les impôts, taxes et prélèvements obligatoires applicables à la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau

S'engage

Proposition de loi n°352 de Monsieur Pierre Cordier visant à permettre aux personnes âgées d’au moins soixante-dix ans et aux personnes en situation de handicap de déclarer leurs revenus via les formulaires au format « papier » et à payer leurs impôts par chèque

Ne s'engage pas

Retrouvez les participations de Xavier BRETON aux Rendez-Vous Parlementaires de Contribuables Associés

12 mars 2019
Grand Débat : trop de dépenses publiques, c’est trop d’impôts

Etait présent

6 novembre 2018
Réduire les dépenses publiques : un impératif absolu !

Etait représenté

27 juin 2018
« Le consentement à l'impôt »

Etait représenté

18 avril 2018
« Pour une réforme des droits de succession ! »

Etait représenté

15 novembre 2017
Réduire les dépenses de l’Etat de 50 Milliards d’euros dès maintenant, c’est possible

Etait représenté