Questions écrites

En posant une question écrite, les députés interpellent les Ministres sur l’action du Gouvernement.

Les questions écrites peuvent concerner directement la vie des contribuables, en interrogeant sur telle ou telle nouvelle dépense publique, telle augmentation d’impôts, tel gaspillage d’argent public…

Les questions écrites sont une forme de contrôle de l’action du gouvernement. Pour obtenir des précisions sur certains points de fiscalité ou des informations chiffrées sur l’état d’une dépense publique, Contribuables Associés propose régulièrement aux députés, quel que soit leur bord politique, de poser une question écrite au gouvernement.

En matière fiscale, les réponses aux questions écrites lient l’administration, où elles sont considérées comme exprimant l’interprétation administrative des textes.